RC Professionnelles
En tant que chef d’entreprise, vous êtes soucieux de l’intérêt de votre entreprise, mais aussi de celui de vos salariés et de vos clients. Votre sens de la responsabilité et votre esprit de prévoyance et d’anticipation vous pousse à souscrire une responsabilité civile professionnelle, à moins qu’elle vous soit imposée par la nature de votre activité. Mais quelle est la définition exacte de la responsabilité civile professionnelle? Que couvre-t-elle ? Dans quels cas intervient-elle ?
- QUI EST CONCERNÉ ?
- En tant que chef d’entreprise vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, de vos locaux et de votre matériel professionnel. Les garanties RC peuvent être intégrées à votre contrat d’assurance multirisque pro ou être souscrites séparément au sein d’un contrat RC professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle : définition et couverture
La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, intervient dès lors qu’un dommage est constaté par un tiers, dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Il peut s’agir : * d’un dommage corporel : un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse une jambe * d’un dommage matériel : lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client * d’un dommage immatériel : une perte financière due à l’effacement des données informatiques d’un client professionnel, qui se retrouve dès lors dans l’incapacité d’exercer sa propre activité Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute..
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions comme les professions libérales de type avocat, les agents immobiliers, les experts comptables, les agents du bâtiment, etc. Elle n’est pas obligatoire pour les autres professions mais est fortement conseillée, sachant qu’il n’existe pas de véritable activité professionnelle « sans risque ». L’assurance responsabilite civile professionnelle ARCP se compose d’un grand nombre de garanties plus ou moins utiles selon les activités professionnelles. Mais quel que soit votre secteur d’activité, elle est indéniablement une nécessité pour protéger aux mieux vos intérêts. La responsabilite civile professionnelle est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise qui doivent être étudiés catégorie par catégorie.
L’assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties qui offrent une couverture complète tant pour les biens que pour les responsabilités de l’entreprise. La RC Pro vous permet de vous couvrir dans les cas suivants : Retard dans la livraison de votre prestation. Faute professionnelle. Manque de prudence. Non-conformité des produits. Conseils inadaptés. Préconisations insuffisantes. Assistance technique inadaptée. Non respect du droit à l’image. Abus de propriété intellectuelle. … On le voit, la RC pro couvre un large champ de sinistres susceptibles d’être causés par vous-mêmes ou l’un de vos employés. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à une assurance civile professionnelle pour pouvoir dédommager les éventuelles victimes auxquelles vous pouvez porter préjudice. Vous êtes non seulement responsable de votre société mais aussi de vos locaux, de vos salariés… Ne soyez pas négligeant vis à vis de cet aspect. Un défaut d’assurance en responsabilité civile professionnelle peut en effet coûter très cher à votre activité professionnelle et nuire à sa pérennité.
Selon l'article L243-3 du Code des Assurances : une amende de 75 000 € et une peine de 6 mois d'emprisonnement peuvent être requises en cas de défaut de souscription d'un contrat dommages-ouvrage. Le nouveau propriétaire pourra se retourner contre le maître d'ouvrage pour absence de contrat dommages-ouvrage